Entre taxes douanières et réglementations spécifiques, comment exporter sereinement vers les Etats-Unis ? Check-list des incontournables qui nécessitent d’être bien accompagné.
Depuis le 18 octobre 2019, des droits de douane sur les vins européens, à hauteur de 25 %, sont imposés par les Etats-Unis. Une taxe étendue depuis le 12 janvier 2021 qui a sapé le marché d’exportation vers les Etats-Unis (lire notre billet « Exportation de vins aux USA : ce que change la taxe Trump pour les vignerons français ».)
Au début de mois de mars 2021, ces taxes douanières américaines ont été suspendues pour quatre mois. Un soulagement pour le marché du vin français qui estime ses pertes à plus de 400 millions d’euros en 2020. Sans que la date d’effet de cette suspension soit encore officialisée, cette nouvelle redonne espoir quant à une potentielle fin de la guerre commerciale viticole entre l’Europe et les Etats-Unis.
Pourquoi est-ce complexe d’exporter du vin aux Etats-Unis ?
L’histoire de la consommation et de la distribution d’alcool aux Etats-Unis est le reflet d’un rapport complexe et ambigu de ce peuple avec l’alcool. Depuis la Prohibition des années 1920, les États n’ont eu de cesse de chercher à border le sujet en réglementant et contrôlant l’industrie de l’alcool, et en collectant des taxes sur les produits alcooliques.
Depuis 1933, chaque État est laissé libre de décider quand et comment il contrôle la production et la distribution d’alcool sur son territoire. Une organisation différenciée qui génère des variations et exceptions parfois difficiles à suivre.
Depuis 1935, un système à trois niveaux (« Three-Tier System ») impose à n’importe quelle boisson alcoolique de passer successivement par : un importateur, un distributeur et un détaillant avant d’être vendue au consommateur final. Un système qui nécessite d’être au clair sur les exigences réglementaires de chacune des parties prenantes.
Comment exporter sereinement son vin aux Etats-Unis ?
Différents documents sont indispensables à fournir pour exporter son vin aux Etats-Unis afin d’assurer sa conformité avec la réglementation imposée par la FDA (« Food Drug Administration » - Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux) et par le TTB (« Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau » - Collecteur des taxes fédérales sur les accises et gestionnaire de la délivrance de permis d’importation).
Vignoblexport vous accompagne dans ces formalités pour vous permettre d’exporter sereinement.
Nous vous accompagnons pour toutes les démarches administratives :
- Enregistrement auprès de la FDA
- Formalités douanières : COLA, COLA Waiver, Prior Notice
- Nous prenons en charge la mise en conformité de vos étiquettes : traduction, mise en forme, impression
ENVOYER SON VIN AUX ETATS-UNIS : QUELLES OBLIGATIONS ?
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- Notre fiche pays « Etats-Unis » avec toutes les informations utiles pour une expédition en bonne et due forme.
- Notre check-list « Exporter vers les Etats-Unis » pour ne rien oublier lors de votre envoi.
