Aux États-Unis
Via un partenaire dédié sur place, nous prenons en charge l'intégralité des formalités douanières spécifiques aux envois de vins et spiritueux à des particuliers aux Etats-Unis.
L'Alabama, l'Utah, le New Hampshire, le North Dakota et le South Dakota ne sont pas desservis. Des suppléments sont à prévoir pour l'Alaska et Hawaï en raison des difficultés d'accès.
En Chine
Avec notre partenaire sur place, spécialiste de la distribution aux particuliers, nous prenons en charge l'intégralité des formalités douanières, dans le cadre de la procédure de dédouanement simplifié autorisée par le gouvernement chinois.
Dans ce cadre, les conditions à remplir sont : fournir la carte d'identité du destinataire, ne pas dépasser 3 cartons de 6 bouteilles par destinataire, pour une valeur maximum de 250 euros par colis.
La profession de commissionnaire de transport est réglementée dans son accès et dans son exercice. (Article R1411-1 du code des transports)Les prestations qui peuvent être proposées par un commissionnaire de transport sont les suivantes :
• groupage : des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot unique en vue de leur transport,
• affrètement : des envois sont confiés sans groupage préalable à des transporteurs publics,
• bureau de ville : le commissionnaire prend en charge des colis ou expéditions de détail et les remet séparément soit à des transporteurs publics, soit à d'autres commissionnaires de transport,
• organisation de transport : le commissionnaire prend en charge des marchandises en provenance ou à destination du territoire national et en assure l'acheminement par les soins d'un ou plusieurs transporteurs publics par quelque voie que ce soit.
L'inscription au registre des commissionnaires de transport est tenue et gérée par la DREAL. Elle est subordonnée à deux conditions : la capacité professionnelle et l'honorabilité professionnelle.
L'attestation de capacité professionnelle, détenue par Erwan et Marjolaine Leteurtre pour VignoblExport, nous distingue des mandataires dont la prestation se limite à celle d'un intermédiaire, sans l'obligation de résultat que nous nous imposons en tant que commissionnaire de transport mais aussi sans couverture de responsabilité civile contractuelle vis-à-vis des marchandises transportée.
