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Comprendre la Capsule Représentative des Droits (CRD).

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16 Janvier 2024
5 minutes minutes de lecture

La Capsule Représentative des Droits (CRD), est un élément crucial dans l’industrie vinicole française. Obligatoire depuis 1960 pour la commercialisation de bouteilles de vin sur le territoire français, la présence de la Marianne sur la coiffe des bouteilles atteste que les droits d’accises ont été correctement réglés, mais pour les exportations, des capsules neutres étaient exigées. Cependant, les législations autour de la capsule CRD ont évoluées.

La Capsule Représentative des Droits (CRD) : Qu'est-ce que c'est ?

La Capsule Représentative des Droits est représentée par la Marianne, apposée sur la coiffe des bouteilles ou sur la jupe des bouchons à vis, ainsi que sur les récipients de vin de trois litres ou moins, tels que les Bag-in-Box (BIB) et les cubis. Cette capsule est essentielle car elle prouve que les droits d'accises ont été correctement acquittés. En d'autres termes, elle garantit la légalité de la commercialisation et la libre circulation des bouteilles sur le territoire français. Cependant, il est important de noter que la CRD n'est valable qu'en France. Les bouteilles destinées à l'exportation doivent être habillées d'une capsule neutre.

Comprendre la Capsule Représentative des Droits.

La CRD est également une source précieuse d'informations. Elle contient des indicateurs clés pour guider l'achat : Il est à noter que pour certains types de vin, des mentions supplémentaires sont nécessaires, telles que "Champagne" pour l'AOC Champagne, "VDN" pour les vins doux naturels, et "BFAV" pour les boissons fiscalement assimilées au vin.

Évolution législative de la Capsule Représentative des Droits.

Jusqu'au 1er juin 2019, l'apposition de la capsule fiscale (CRD) était obligatoire sur les bouteilles de vin et les contenants de trois litres ou moins, y compris les Bag-in-Box (BIB). Cependant, avec la loi de finances de 2020 et la crise sanitaire rendant l’approvisionnement en aluminium plus complexe et coûteux pour les professionnels, des changements significatifs ont été apportés. Désormais, depuis le 1er juin 2019, l'apposition de la CRD est facultative sur ces contenants, ce qui inclut les BIB et autres contenants similaires. La CRD représente toujours l'acquittement des droits accises, mais elle a évolué pour devenir également un titre de mouvement reconnu sur le territoire national. Depuis le 1er janvier 2020, les professionnels sont exemptés de formalités à la circulation pour les ventes de vin réalisées en droits acquittés en l'absence de CRD à destination des particuliers. Cette exemption ne concerne pas la circulation entre professionnels, qui reste soumise à document d'accompagnement, qu'elle soit réalisée en droits acquittés (CRD ou DSA obligatoire) ou en droits suspendus (DAE obligatoire). En parallèle, des adaptations ont été entreprises pour moderniser l'utilisation de la CRD. Certaines interprofessions, comme celle du Champagne, ont développé une version numérique de la CRD, intégrant des fonctionnalités telles qu'un code unique par bouteille pour assurer la traçabilité, ainsi qu'un QR code permettant d'associer des informations spécifiques à chaque bouteille, garantissant ainsi la provenance du vin aux consommateurs.

Quels avantages pour les professionnels ?

Cette évolution législative offre plusieurs avantages aux professionnels du secteur. Elle leur donne le choix en ce qui concerne le titre de mouvement qui accompagne leur vin dans des contenants de trois litres ou moins, ce qui simplifie considérablement les formalités en offrant plus de flexibilité. D’un point de vue économique, cela permet de supprimer un composant de fabrication non-essentiel et d’alléger le processus de la chaîne de production, le rendant moins coûteux et plus rapide. La dimension écologique quant-à elle joue également un rôle non-négligeable, en permettant l’économie d’une grande quantité d’aluminium et la réduction de l’impact environnemental. De plus, pour les opérateurs qui commercialisent leur vin à l'international, cette évolution législative est particulièrement bénéfique. Avant, ils devaient gérer des bouteilles avec des capsules neutres pour l'exportation et des bouteilles avec la CRD pour le marché français. Cela rendait la gestion de l'embouteillage et du stockage plus complexe. La nouvelle réglementation représente un gain de compétitivité à l'export.

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