Depuis le 18 octobre 2019, les Etats-Unis imposent 25% de droits de douane sur les vins tranquilles en bouteilles de 2 litres ou moins et ayant un degré d’alcool inférieur ou égal à 14 %.
A compter du 12 janvier 2021 cette taxe doit s’étendre à l’ensemble des vins tranquilles, y compris le vrac, ainsi qu’à tous les spiritueux à base de vin, comme le Cognac.
Un document de 12 pages dresse aujourd’hui la liste de l’ensemble des produits (aéronefs, vins, fromages, huile d’olive…) et des pays concernés par la taxe Trump, officielle depuis le 18 octobre 2019. On en recense plus de 150.
Concernant les vins français, l’information officielle annonce :
Cette évolution est également valable pour les marchandises en provenance d’Allemagne, d’Espagne et du Royaume-Uni.
Elle épargne toutefois les vins mousseux (champagne, crémant…) et les alcools qui ne sont pas à base de raisin (calvados, fine de bretagne, Cointreau…).
Cette taxe impacte directement le chiffre d’affaires des vignerons.
Le système d’exportation de vins vers les Etats-Unis répond à une règle mise en place lors de la prohibition, dans les années 1930. Le « three tier system » impose une règle d’or : le producteur n’est pas autorisé à vendre en direct au consommateur. Trois acteurs se partagent ainsi le marché : le producteur, l’importateur ou le distributeur, et le détaillant. C’est ce dernier qui peut vendre au client final.
Un producteur français doit ainsi obligatoirement passer par un importateur ou un distributeur grossiste qui vend ensuite au détaillant. Chaque acteur réalisant une marge, une bouteille vendue autour de 5 dollars par le vigneron français peut voir son prix cinq à six fois supérieur en boutique. L’augmentation de la taxe douanière s’ajoute à ce système et menace la rentabilité des vignerons français à l’export vers les Etats-Unis.
Plusieurs vignerons français ont déjà reçu des demandes en lien avec ce changement de taxe : des vins de plus de 14°C ou des packaging permettant de passer au-delà de la limite des 2 litres. Des conditions qui ne sont pas sans conséquences : expédier des vins aux degrés supérieurs à 15 degrés vers les Etats-Unis implique des changements de catégorie administrative et l’établissement d’une nouvelle approbation de l’étiquette (COLA).
Des négociations sur les marges des acteurs du système des trois tiers et sur les prix de vente du vin vont vraisemblablement s’opérer désormais. L’enjeu pour les vignerons français étant de rester attractifs et rentables.
Des discussions sont en cours pour soutenir la filière viticole. Le commissaire européen Phil Hogan aurait ainsi proposé au ministre de l'Agriculture français Didier Guillaume, d'introduire de la flexibilité dans les opérations de promotion cofinancées par l'Union européenne, afin notamment de pouvoir changer les marchés ciblés.
Il aurait également proposé d'augmenter l'aide au financement des campagnes, afin d'alléger leur coût pour les opérateurs.
Les États-Unis sont la première destination des exportations françaises de vin en valeur, avec 1,7 milliard d’euros d’exportations. Ces chiffres témoignent d’une croissance de 32 % sur les 5 dernières années que l’on peut imputer à la progression significative des exportations de vin tranquille embouteillé et notamment de Bordeaux vers ce marché (+ 23 % vs 2017 en valeur).
L’augmentation de la taxe douanière sur les vins français importés aux Etats-Unis tient ses origines d’un différend de plus de 15 ans quant à des aides publiques accordées par l’Union européenne au secteur aéronautique, pour un montant estimé à 7,5 milliards d'euros. L'Organisation mondiale du commerce a décidé en mai 2019 que l’Europe avait illégalement subventionné plusieurs modèles d’Airbus. En représailles, les Etats-Unis ont pris des mesures visant à récupérer 7,5 milliards de dollars de dommages et intérêts.
D’autre part, le président américain se plaint depuis longtemps des tarifs douaniers appliqués sur le vin californien en France. En novembre 2018, ce dernier avait annoncé sur Twitter qu’il fallait que cela cesse.
En juillet 2019, la France a mis en place une taxe GAFA* qui impose les géants du numérique à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires réalisé en France. En réponse, les autorités américaines envisageaient de mettre en place une nouvelle taxe sur certains produits français à partir de janvier 2020, en augmentant les droits de douane. Parmi les produits concernés : de nombreux fromages, les yaourts, des produits cosmétiques tels que le savon et le maquillage, les sacs à mains, mais aussi le vin pétillant. Ces surtaxes devaient atteindre 100 % de la valeur de la marchandise. Cette annonce faite le 02 décembre 2019 et dont la mise en application était attendue le 14 février 2020.
Le 20 janvier, Emmanuel Macron annonce que suite à un entretien téléphonique avec Donal Trump, cette augmentation douanière n'aurait finalement pas lieu :
Excellente discussion avec @realDonaldTrump sur la fiscalité du numérique. Nous allons travailler ensemble sur un bon accord pour éviter toute escalade des tarifs.
— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) January 20, 2020
*GAFA : acronyme désignant les géants du web (Google, Apple, Facebook, Amazon)
** ces produits sont touchés par l'extension de cette taxe, applicable à compter du 12 janvier 2021
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Rédaction : Aurélie Jeannin
Dernière mise à jour : 13/01/2021
